Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hugo Pailler, micro-entrepreneur exploitant KLARIA (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site klaria.fr (ci-après "le Client").

ARTICLE 2 — SERVICES PROPOSÉS

KLARIA propose deux formules :

2.1 Formule À la carte

Génération d'un devis professionnel unique au prix de 4,90€ TTC. Le crédit est utilisable sans limite de durée.

2.2 Formule Pro Mensuel

Accès illimité à la génération de devis pour 19,00€ TTC par mois. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment.

ARTICLE 3 — PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Hugo Pailler, en tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA. La mention "TVA non applicable — article 293 B du CGI" figure sur les factures émises.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

En acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la formule À la carte dès génération du devis.

Pour la formule Pro Mensuel, le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un service fonctionnel et accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance planifiée
• Notifier le Client par email en cas d'interruption prolongée
• Générer des devis basés sur des données de marché représentatives

Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude absolue des tarifs générés par l'IA, qui sont fournis à titre indicatif. Il appartient au Client de vérifier et d'ajuster les montants avant envoi à ses propres clients.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser KLARIA dans le cadre de son activité professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de paiement
• Ne pas revendre ou redistribuer les devis générés à des tiers

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

KLARIA est un outil d'aide à la rédaction de devis. Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs dans les devis générés par l'IA
• Des litiges commerciaux entre le Client et ses propres clients
• Des pertes de données en cas de force majeure
• De l'utilisation non conforme du service par le Client

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois.

ARTICLE 9 — RÉSILIATION

9.1 Par le Client : résiliation possible à tout moment depuis l'espace client ou par email à klariacontact@gmail.com. Aucun remboursement pro-rata n'est effectué pour la période en cours.

9.2 Par le Prestataire : le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Client en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les devis générés par KLARIA appartiennent au Client. L'interface, le code, les algorithmes et le nom KLARIA restent la propriété exclusive de Hugo Pailler.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV : klariacontact@gmail.com